Arrêté du 27 juin 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2019.

TexteArrêté du 27 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038734878

Texte parentLEGITEXT000038734871

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2019 (version du 7 juillet 2019)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié, jointe au présent arrêté, est complétée du taux de promotion pour le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'année 2020.

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