Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038737250
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne admet, comme étudiants, des élèves en formation d'ingénieurs, des étudiants en master, des doctorants, des étudiants en spécialisation, des auditeurs et des stagiaires de formation continue.

2. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leurs sont dispensées à l'exclusion des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ainsi que de la formation des élèves officiers de carrière ayant vocation à être recrutés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.