Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
  1. Titre Ier : ADMISSION A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
  2. Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000038737184
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité d'étudiant pour suivre des enseignements de spécialisation selon des conditions et des modalités fixées par le conseil d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.