Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
  1. Titre Ier : ADMISSION A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
  2. Chapitre IV : Admission en formations de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000038737188
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. La sélection, en vue de l'admission des candidats aux formations de spécialisation assurées par l'école, est effectuée par un jury dont les membres sont :

2. 1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;

3. 2° Le directeur de la formation ou son représentant ;

4. 3° Le responsable de la spécialité ou son représentant ;

5. 4° Toute autre personnalité désignée par le directeur de l'école ou son représentant.

6. Le jury procède à l'examen des dossiers et des éléments portés à sa connaissance et établit la liste d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.