Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur
  1. Titre Ier : ADMISSION A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
  2. Chapitre V : Admission en qualité d'auditeur
IdentifiantLEGIARTI000038737196
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 19 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Des candidats, français ou étrangers, peuvent être admis à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, sur titre ou en vertu d'accords particuliers, en qualité d'auditeur pour suivre une partie du cycle de formation d'ingénieurs, dans la limite des places disponibles. Les modalités d'admission des auditeurs sont fixées par le directeur de l'école conformément à une délibération du conseil d'administration, après avis du conseil de formation de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.