Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
RattachementTitre II : ENSEIGNEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000038737148
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Les différents types de formation et d'enseignement assurés sont :

2. 1° Le cycle de formation d'ingénieurs ;

3. 2° Les formations de masters ;

4. 3° La formation doctorale ;

5. 4° Les formations de spécialisation ;

6. 5° Les formations de perfectionnement et de mise à jour des connaissances dans le cadre de la formation continue.

7. Ils peuvent être organisés en commun avec d'autres grandes écoles ou institutions françaises ou étrangères.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.