Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs
  1. Titre II : ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000038737194
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 23 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Le cycle de formation d'ingénieurs, sous statut d'élève, conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne. Il a une durée normale de trois années de formation académique sous contrôle pédagogique de l'école.

2. Il peut être prévu des aménagements du cycle de formation, des compléments d'enseignement et des exigences particulières pour les élèves recrutés conformément à l'article 4 ci-dessus. Ces aménagements et exigences sont décrits dans le règlement de scolarité.

3. Les enseignements peuvent comporter des options et des périodes encadrées dans des organismes professionnels, en France ou à l'étranger.

4. L'orientation générale de ces enseignements et ses modalités sont approuvées par le conseil d'administration, après avis du conseil de formation.

5. Le programme de formation est validé par le directeur sur proposition du directeur chargé de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.