Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs
  1. Titre II : ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000038737204
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 25 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Sur proposition du directeur chargé de la formation, le directeur de l'école peut autoriser certains élèves du cycle ingénieur à effectuer une période de césure, sous contrôle de l'école, dans un organisme en France ou à l'étranger, d'une durée compatible avec les recommandations de la commission des titres d'ingénieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.