Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre II : Les formations de master
  1. Titre II : ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre II : Les formations de master
IdentifiantLEGIARTI000038737206
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 26 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. La préparation aux diplômes nationaux de master est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, par l'école seule ou conjointement avec d'autres établissements.

2. La liste des diplômes nationaux de master auxquels l'école prépare est soumise à l'avis du conseil de la formation ; elle est validée par le conseil d'administration. Cette procédure s'applique, en particulier, aux demandes d'autorisations de nouveaux diplômes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.