Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre IV : Les formations de spécialisation et les formations de perfectionnement et de mise à jour des connaissances
  1. Titre II : ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre IV : Les formations de spécialisation et les formations de perfectionnement et de mise à jour des connaissances
IdentifiantLEGIARTI000038737212
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 28 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Les enseignements de spécialisation, dispensés aux étudiants, sont destinés à permettre l'approfondissement de leurs connaissances dans un domaine donné. Ils sont organisés dans des conditions définies par le règlement de scolarité.

2. Les orientations générales relatives aux formations sont déterminées par le conseil d'administration après avis du conseil de formation.

3. Les enseignements correspondants peuvent être conduits seuls ou conjointement avec d'autres établissements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.