Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre IV : Les formations de spécialisation et les formations de perfectionnement et de mise à jour des connaissances
  1. Titre II : ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre IV : Les formations de spécialisation et les formations de perfectionnement et de mise à jour des connaissances
IdentifiantLEGIARTI000038737214
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 29 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. L'école peut organiser des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances, des séminaires ou des colloques et, de manière générale, d'autres actions de formation, notamment en fonction des besoins exprimés par les administrations, les collectivités territoriales, les entreprises ou dans le cadre d'échanges internationaux.

2. L'école peut apporter son concours à de telles activités organisées par d'autres organismes.

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