RattachementChapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000038737216
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 30 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →
1. L'enseignement est organisé en unités d'enseignement.
2. Le règlement de scolarité fixe le cadre de la formation et les règles d'évaluation des activités pédagogiques.
3. Il prévoit en particulier :
4. 1° Les modalités de validation des unités d'enseignement ;
5. 2° La définition des critères de suffisance autorisant le jury prévu à l'article 32 ci-dessous à proposer le passage dans l'année supérieure ou l'obtention du diplôme ;
6. 3° Les conditions dans lesquelles les étudiants ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus peuvent se présenter à des épreuves de deuxième session ;
7. 4° Les droits et devoirs des étudiants.
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