Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000038737218
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 31 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. A l'issue de la validation de leur première année d'enseignement en formation d'ingénieurs sous statut élève, les élèves de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ont atteint, en référence au système européen des crédits ECTS, un niveau d'études leur permettant de postuler à une formation de niveau master. A ce titre, un certificat précisant le niveau de compétences acquis pourra être remis aux élèves qui en feront la demande.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.