RattachementChapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000038737220
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 32 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →
1. A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs est examinée par un jury de validation des études, qui comprend :
2. 1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
3. 2° Le directeur de la formation ou son représentant ;
4. 3° Le responsable du cycle de formation d'ingénieurs ou son représentant ;
5. 4° Deux personnels désignés par le directeur de l'école.
6. Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute autre personnalité désignée par le directeur de l'école.
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