Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000038737210
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 34 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. A l'issue de l'année scolaire, dans le cas des masters pour lesquels l'école est seule accréditée à délivrer le diplôme, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'étudiants du master est examinée par un jury de validation des études, qui comprend :

2. 1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;

3. 2° Le directeur de la formation ou son représentant ;

4. 3° Le responsable du master ou son représentant ;

5. 4° Deux personnels désignés par le directeur de l'école.

6. Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute personnalité désignée par le directeur de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.