Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre II : Modalités de validation des études de master, des études doctorales et des études de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000038737230
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 37 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. La validation des études de spécialisation est examinée par un jury dont la composition est identique au jury de validation des études visé à l'article 32.

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