1. Pour l'ensemble des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, la validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience constitué conformément au code de l'éducation.
Arrêté du 28 juin 2019 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre III : Modalités de validation des acquis de l'expérience
- Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
- Chapitre III : Modalités de validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000038737232
Texte parentLEGITEXT000038737126
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