Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre IV : Redoublement, exclusion et non-délivrance du diplôme
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre IV : Redoublement, exclusion et non-délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000038737234
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 39 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Les décisions de redoublement, d'exclusion et de non-délivrance du diplôme sont prises par le directeur de l'école sur proposition du jury de validation des études concernées.

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