Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur sous statut d'élève
  1. Titre Ier : ADMISSION A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
  2. Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur sous statut d'élève
IdentifiantLEGIARTI000038737170
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne recrute en première, deuxième ou troisième année du cycle de formation d'ingénieurs, sur dossier, sur épreuves ou en vertu d'accords particuliers et dans la limite des places disponibles, des élèves français et des élèves étrangers choisis parmi :

2. 1° Des officiers français présentés par leur commandement et des officiers étrangers présentés par leur gouvernement ;

3. 2° Des ingénieurs de l'armement ;

4. 3° Des élèves-ingénieurs d'écoles ou d'institutions habilitées par la commission des titres d'ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur ;

5. 4° Des candidats titulaires d'un diplôme de licence, de maîtrise ou de master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur ;

6. 5° Des candidats titulaires d'un diplôme délivré par une école ou une institution française ou étrangère admis en équivalence par le jury défini à l'article 5 ci-dessous ;

7. 6° Certains auditeurs en cycle de formation d'ingénieurs dans les conditions prévues à l'article 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.