Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre V : Diplômes
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre V : Diplômes
IdentifiantLEGIARTI000038737240
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 42 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Les modalités de délivrance du diplôme de master sont définies par le règlement de scolarité ou par les conventions établies entre les établissements co-accrédités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.