Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre V : Diplômes
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre V : Diplômes
IdentifiantLEGIARTI000038737242
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 43 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Le diplôme de docteur est délivré selon les modalités définies par les textes en vigueur.

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