Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre V : Diplômes
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre V : Diplômes
IdentifiantLEGIARTI000038737236
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 44 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Les modalités de sanction des études et de délivrance d'un diplôme applicables aux enseignements de spécialisation sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements partenaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.