Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre V : Diplômes
  1. Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
  2. Chapitre V : Diplômes
IdentifiantLEGIARTI000038737244
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 45 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Les modalités applicables à la délivrance des diplômes par la voie de la validation des acquis de l'expérience sont définies conformément aux textes en vigueur et au règlement de scolarité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.