Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019

RattachementTitre IV : MESURES DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000038737150

Texte parentLEGITEXT000038737126

Référencearticle 49 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Tout étudiant est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quel que soit le motif du rattachement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.