1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2019 · Article
Article 52
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
TexteArrêté du 28 juin 2019
RattachementTitre IV : MESURES DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000038737156
Texte parentLEGITEXT000038737126
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