Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur sous statut d'élève
  1. Titre Ier : ADMISSION A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
  2. Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur sous statut d'élève
IdentifiantLEGIARTI000038737164
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Nul ne peut être candidat la même année à l'admission au titre de l'article 2 et au titre de l'article 4 ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.