Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 28 juin 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur sous statut d'élève
  1. Titre Ier : ADMISSION A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
  2. Chapitre Ier : Admission en cycle ingénieur sous statut d'élève
IdentifiantLEGIARTI000038737166
Texte parentLEGITEXT000038737126
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Les admissions en qualité d'élève sont prononcées par le directeur de l'école.

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