Arrêté du 1er juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038737925
Texte parentLEGITEXT000038737847
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 5 dudit décret, à l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre, la nature et les coefficients des épreuves.

2. Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêtés du ministre de la défense.

3. Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.