Arrêté du 1er juillet 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 1er juillet 2019
Rattachement
Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ
  1. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000038737897
Texte parentLEGITEXT000038737847
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er juillet 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Conformément à la liste de classement établie par le jury et dans l'ordre fixé par celui-ci, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) arrête la liste des candidats admissibles.

2. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.