Arrêté du 1er juillet 2019 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

TexteArrêté du 1er juillet 2019
Rattachement
Chapitre Ier : PRÉSELECTION
  1. Titre III : CONCOURS SUR TITRES
  2. Chapitre Ier : PRÉSELECTION
IdentifiantLEGIARTI000038737918
Texte parentLEGITEXT000038737847
Référencearticle 21 de l'arrêté du 1er juillet 2019 (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Le jury est chargé d'examiner les dossiers de candidature dont la composition est précisée par la circulaire prévue à l'article 1er.

2. A l'issue de cette présélection, le jury établit la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

3. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

4. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038737918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.