Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2011, pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27
Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES ; Chapitre Ier : Admissibilité ; Section 1 : Déroulement des épreuves ; Section 2 : Etablissement du classement ; Chapitre II : Admission ; TITRE III : CONCOURS SUR TITRES ; Chapitre Ier : Présélection ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III