1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2019 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
TexteArrêté du 1er juillet 2019
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000038737877
Texte parentLEGITEXT000038737847
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