Décret n°2019-720 du 8 juillet 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteDécret n°2019-720 du 8 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038742689

Texte parentLEGITEXT000038742679

Référencearticle 3 du décret n°2019-720 du 8 juillet 2019 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.

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