Arrêté du 21 juin 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2019.

TexteArrêté du 21 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038743988
Texte parentLEGITEXT000038743984
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juin 2019 (version du 11 juillet 2019)Légifrance →

1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

2. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https :// www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr/ recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038743988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.