Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Corps et grade
3. Taux applicable en 2019
4. Taux applicable en 2020
5. Taux applicable en 2021
6. Filière administrative
7. Corps des attachés d'administration hospitalière
8. Attaché principal
9. 7 %
10. 7 %
11. 7 %
12. Corps des adjoints des cadres hospitaliers
13. Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
14. 12 %
15. 11 %
16. 11 %
17. Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
18. 10 %
19. 9 %
20. 9 %
21. Corps des assistants médico-administratifs
22. Assistant médico-administratif de classe supérieure
23. 8 %
24. 8 %
25. 8 %
26. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
27. 8 %
28. 9 %
29. 9 %
30. Corps des adjoints administratifs
31. Adjoint administratif principal de 2ème classe
32. 6 %
33. 6 %
34. 6 %
35. Adjoint administratif principal de 1ère classe
36. 6 %
37. 6 %
38. 6 %
39. Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
40. Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
41. 12 %
42. 12 %
43. 12 %
44. Filière ouvrière et technique
45. Corps des dessinateurs
46. Dessinateur principal
47. 10 %
48. 10 %
49. 10 %
50. Corps des conducteurs ambulanciers
51. Conducteur ambulancier principal
52. 6 %
53. 6 %
54. 6 %
55. Corps des personnels ouvriers
56. Ouvrier principal de 2ème classe
57. 6 %
58. 6 %
59. 6 %
60. Ouvrier principal de 1ère classe
61. 7 %
62. 7 %
63. 7 %
64. Corps de la maîtrise ouvrière
65. Agent de maîtrise principal
66. 15 %
67. 15 %
68. 15 %
69. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
70. Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
71. 10 %
72. 10 %
73. 10 %
74. Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
75. 12 %
76. 11 %
77. 10 %
78. Psychologues
79. Corps des psychologues
80. Psychologue hors classe
81. 9 %
82. 9 %
83. 9 %
84. Filière soins
85. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
86. Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure
87. 10 %
88. 10 %
89. 10 %
90. Aide-soignant principal
91. 8 %
92. 8 %
93. 8 %
94. Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
95. Infirmier de classe supérieure
96. 14 %
97. 14 %
98. 14 %
99. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
100. Infirmier en soins généraux deuxième grade
101. 11 %
102. 11 %
103. 11 %
104. Filière de rééducation
105. Corps des pédicures-podologues
106. Pédicure podologue de classe supérieure
107. 11 %
108. 11 %
109. 11 %
110. Corps des masseurs-kinésithérapeutes
111. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
112. 11 %
113. Non défini
114. Non défini
115. Corps des ergothérapeutes
116. Ergothérapeutes de classe supérieure
117. 11 %
118. 11 %
119. 11 %
120. Corps des psychomotriciens
121. Psychomotricien de classe supérieure
122. 11 %
123. Non défini
124. Non défini
125. Corps des orthophonistes
126. Orthophoniste de classe supérieure
127. 11 %
128. Non défini
129. Non défini
130. Corps des orthoptistes
131. Orthoptiste de classe supérieure
132. 11 %
133. Non défini
134. Non défini
135. Corps des diététiciens
136. Diététicien de classe supérieure
137. 13 %
138. 13 %
139. 13 %
140. Filière médico-technique
141. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
142. Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure
143. 11 %
144. Non défini
145. Non défini
146. Corps des techniciens de laboratoire médical
147. Technicien de laboratoire médical de classe supérieure
148. 14 %
149. 14 %
150. 14 %
151. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
152. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
153. 12 %
154. 12 %
155. 12 %
156. Filière socio-éducative
157. Corps des cadres socio-éducatifs
158. Cadre supérieur socio-éducatif
159. 10 %
160. 10 %
161. 10 %
162. Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle
163. 10 %
164. 10 %
165. 9 %
166. Corps des conseillers en économie sociale et familiale
167. Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure
168. 15 %
169. Non défini
170. Non défini
171. Corps des éducateurs techniques spécialisés
172. Educateur technique spécialisé de classe supérieure
173. 12 %
174. Non défini
175. Non défini
176. Corps des éducateurs de jeunes enfants
177. Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
178. 12 %
179. Non défini
180. Non défini
181. Corps des animateurs
182. Animateur principal 2ème classe
183. 12 %
184. 12 %
185. 12 %
186. Animateur principal 1ère classe
187. 8 %
188. 8 %
189. 8 %
190. Corps des moniteurs-éducateurs
191. Moniteur-éducateur principal
192. 8 %
193. 8 %
194. 8 %
195. Corps des assistants socio-éducatifs
196. Assistant socio-éducatif principal
197. 10 %
198. Non défini
199. Non défini
200. Sages-femmes des hôpitaux
201. Corps des sages-femmes des hôpitaux
202. Sage-femme des hôpitaux du 2d grade
203. 11 %
204. 11 %
205. 11 %
206. Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction
207. Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
208. Pédicure podologue de classe supérieure
209. 14 %
210. 13 %
211. 12 %
212. Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
213. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
214. 12,5 %
215. Non défini
216. Non défini
217. Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
218. Ergothérapeutes de classe supérieure
219. 12 %
220. 12 %
221. 12 %
222. Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
223. Psychomotricien de classe supérieure
224. 12 %
225. Non défini
226. Non défini
227. Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
228. Orthophoniste de classe supérieure
229. 14 %
230. Non défini
231. Non défini
232. Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
233. Orthoptiste de classe supérieure
234. 14 %
235. Non défini
236. Non défini
237. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
238. Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure
239. 12 %
240. Non défini
241. Non défini
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe