Arrêté du 8 juillet 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2019.

TexteArrêté du 8 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038756136

Texte parentLEGITEXT000038756128

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2019 (version du 13 juillet 2019)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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