Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038756278
Texte parentLEGITEXT000038756267
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 26. Normes sensorielles de l'annexe relative aux normes d'aptitude médicale des gens de mer de l'arrêté du 3 août 2017 sus-visé, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2017 : art. null
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