Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2019 (version du 13 juillet 2019)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable :
2. - à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
3. - en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
4. - en Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
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