Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-730 du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038761558
Texte parentLEGITEXT000038761550
Référencearticle 1 du décret n°2019-730 du 11 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 21 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - l'hôtel Le Regina Biarritz Hôtel & Spa ; » ;
3. 2° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° sur le territoire de la commune d'Arcangues dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) :
4. « - le Golf d'Arcangues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-219 du 21 mars 2019 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.