Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 juillet 2019 (version du 15 juillet 2019)Légifrance →
1. La procédure de recueil des signalements d'alerte est portée à la connaissance des agents par note de service. Elle fait également l'objet d'une rubrique permanente dédiée sur les sites intranet des services du Premier ministre.
2. Le référent déontologue et alerte s'assure de cette diffusion et de l'information générale sur la procédure d'alerte au sein des services du Premier ministre.
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