Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038767562
Texte parentLEGITEXT000038767554
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention « Emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur » est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2016 Divisions : Art. Annexe 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.