Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038767593
Texte parentLEGITEXT000038767585
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention « Emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur » est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015 Divisions : Art. Annexe 2
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