Arrêté du 9 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteArrêté du 9 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000045014538
Texte parentLEGITEXT000038767597
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2019 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. L'indication " section européenne " suivie de la désignation de la langue vivante concernée est portée sur le diplôme du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " lorsque le candidat satisfait aux deux conditions suivantes :

2. -avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à la note de contrôle continu sur le cycle terminal de la langue vivante de la section ;

3. -avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve spécifique de la section européenne visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne, dans une discipline enseignée en langue étrangère.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (NOR : AGRE2136722A), ces dispositions s'appliquent pour l'année scolaire 2021-2022 à la session d'examen 2022 et suivantes du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045014538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.