Arrêté du 15 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2019.

TexteArrêté du 15 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038767624

Texte parentLEGITEXT000038767618

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2019 (version du 17 juillet 2019)Légifrance →

1. L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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