1. En application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 susvisé, l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est assimilé au grade d'administrateur civil du corps des administrateurs civils au titre du montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise tel que mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé.
Arrêté du 15 juillet 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2019.
TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038767627
Texte parentLEGITEXT000038767618
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.