1. Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir applicables à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont ceux du groupe de fonctions 2 tels que mentionnés aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 29 juin 2015.
Arrêté du 15 juillet 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2019.
TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038767629
Texte parentLEGITEXT000038767618
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