Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-736 du 16 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038773786
Texte parentLEGITEXT000038773777
Référencearticle 1 du décret n°2019-736 du 16 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 4 du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « l'Etat » sont remplacés par les mots : « le parc amazonien de Guyane ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-848 du 9 mai 2017 : art. 4
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