Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre intitulé : « Travail et circulation en hauteur » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : Titre : Travail et circulation en hauteur TCH-1-R ; Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Personnel ; Chapitre III : Echelles, échafaudages, planchers de travail ; Chapitre IV : Moyens de protection collective et individuelle ; Chapitre V : Elévateurs ; Art. 15 bis ; Chapitre VI : Vérifications et contrôles ; Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert ; Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains.