Arrêté du 3 juillet 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2019.

TexteArrêté du 3 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038774121

Texte parentLEGITEXT000038774108

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2019 (version du 18 juillet 2019)Légifrance →

1. Les organismes sont accrédités pour les caractérisations radiologiques selon la norme relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais en vigueur ou toute norme équivalente ou la remplaçant.

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