Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038774131
Texte parentLEGITEXT000038774108
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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